Conditions générales de vente

Conditions générales de vente A.bsolument

Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables aux ventes directes effectuées par la société A.bsolument, située au 65 boulevard Côte Blatin, 63000 Clermont-Ferrand, France, immatriculée sous le numéro SIRET 80979990100040, avec un capital social de 1204,90€, à destination des clients particuliers et professionnels.

 

Acceptation des Conditions

 

Toute commande de produits auprès de A.bsolument implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur, qu’il soit particulier ou professionnel, des présentes conditions générales de vente. Les présentes CGV sont rédigées en langue française et sont soumises à la législation française. En cas de litige, seul le texte français fait foi.

 

1. Dispositions générales

Ces CGV régissent exclusivement la relation entre la société A.bsolument et ses clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Elles prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf accord spécifique écrit entre les parties.

 

2. Produits et conformité

Les produits vendus par A.bsolument sont décrits avec la plus grande précision possible. Cependant, en cas de divergences ou d’erreurs dans cette description, la responsabilité de A.bsolument ne saurait être engagée. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de non-conformité constatée, les conditions de retour et de remboursement s’appliquent (voir article 7).

 

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable pour les clients particuliers. Pour les clients professionnels, les prix sont affichés hors taxes, la TVA applicable étant ajoutée au moment de la facturation. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande ou de la signature du devis. Des remises ou conditions spéciales peuvent être négociées pour les professionnels en fonction du volume ou de la récurrence des commandes.

 

4. Commande

Pour les ventes hors ligne, une commande est validée après signature du bon de commande ou du devis par le client et, si applicable, le versement d’un acompte convenu. Une confirmation de commande sera envoyée par email ou par courrier au client, particulier ou professionnel.

 

5. Paiement

Le paiement est exigible en totalité après livraison, sauf dispositions contraires spécifiées lors de la commande. Les modes de paiement acceptés incluent carte bancaire, virement bancaire, chèque ou PayPal. Pour les clients professionnels, des modalités de paiement spécifiques peuvent être mises en place (paiement à 30 jours, par exemple), sous réserve d’un accord préalable. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées, calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur.

 

6. Livraison

La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si les délais dépassent trente jours, le client particulier peut annuler la commande et obtenir le remboursement. Pour les clients professionnels, des conditions de livraison spécifiques peuvent être convenues dans le cadre du contrat.

 

7. Droit de rétractation et retour des produits

• Clients particuliers : Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client.
• Clients professionnels : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels, sauf accord spécifique préalable. En cas de non-conformité des produits, les conditions de retour et de remboursement sont négociées au cas par cas.

 

8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité pour les particuliers et de la garantie des vices cachés pour les professionnels et particuliers. En cas de non-conformité ou de vice caché, les produits peuvent être retournés, échangés ou remboursés selon les termes du contrat de vente. La durée de la garantie légale de conformité est de 5 ans à compter de la livraison pour les particuliers.

 

9. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la vente directe sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la commande et peuvent être communiquées aux partenaires de A.bsolument impliqués dans l’exécution de la vente. Conformément au RGPD, les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, et de suppression des données les concernant.

 

10. Force majeure

A.bsolument ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations en raison d’un cas de force majeure. Les cas de force majeure incluent, mais ne se limitent pas à, les catastrophes naturelles, grèves, épidémies, blocages de transport, ou toute autre circonstance échappant au contrôle de la société.

 

Lors de la réception de votre colis, il est impératif d’émettre systématiquement une réserve en cas de dommages apparents. Si une casse est constatée à la livraison et qu’aucune réserve n’a été formulée au moment de la réception, nous ne pourrons pas engager de procédure de litige avec notre transporteur. L’absence de réserves rendra toute réclamation ultérieure irrecevable.

Nous déclinons toute responsabilité pour les casses survenues lors de la livraison si aucune réserve n’a été émise. Il est de votre responsabilité de vérifier l’état du colis à la livraison et d’indiquer toute anomalie. Pour plus de détails sur les conditions de livraison et les réclamations, veuillez vous référer à l’article 10 de nos Conditions Générales de Vente (CGV).

Nous vous remercions de votre compréhension et vous invitons à suivre cette procédure pour garantir la bonne prise en charge de tout incident lié au transport.

11. Juridiction compétente

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Pour les professionnels, cette compétence pourra être celle du tribunal de commerce du siège social de A.bsolument.