Conditions générales de ventes

 

Conditions Générales de Vente de Produits en Ligne à des Consommateurs Particuliers

Préambule
Le site www.a-bsolument.fr est exploité par la société A.bsolument, située au 18 rue Orange, 63118 Cébazat, France. Le site propose à la vente des produits électroniques grand public destinés aux consommateurs particuliers.

Acceptation des Conditions
Toute commande passée sur le site www.a-bsolument.fr implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur de ces conditions générales de vente.

1. Dispositions générales
Ces conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement la relation entre la société A.bsolument et les consommateurs achetant sur le site www.a-bsolument.fr. Elles prévalent sur tout autre document contradictoire.

2. Produits et conformité
Les produits mis en vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de A.bsolument ne pourrait être engagée. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés et indiqués avant la validation finale de la commande. A.bsolument se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande
Le processus de commande comprend les étapes de sélection de produits, de vérification du détail de la commande et de son coût total, et de confirmation de l'acceptance des présentes CGV, avant la validation du paiement. Une confirmation de commande est envoyée par email au client.

5. Paiement
Le paiement est exigible en totalité après la confirmation de la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, chèque ou virement bancaire, selon les options proposées sur le site.

6. Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être annulé et le client remboursé.

7. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets.

8. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il peut être retourné à A.bsolument qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

9. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées par A.bsolument lors de toute commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et peuvent être communiquées aux partenaires contractuels de A.bsolument impliqués dans l'exécution de cette commande. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

10. Force majeure
La responsabilité de A.bsolument ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure.

11. Juridiction compétente
Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat entre A.bsolument et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.